Crédit à la consommation : proposition de loi contre les abus

Philippe Marini, le rapporteur général de l’UMP à la Commission des finances, a présenté mercredi dernier une loi visant à protéger les français contre certains abus du crédit à la consommation. Cette proposition a pour but d’encadrer plus sérieusement et plus rigoureusement les différents acteurs de ce secteur afin de « lutter contre le surendettement ».

Le sénateur de l’Oise a affirmé que 180,000 dossiers du surendettement avaient été déposés cette année, pour le compte de 50,000 ménages. L’objectif induit de la loi serait de responsabiliser les établissements de crédit afin qu’ils puissent informer au mieux les ménages avant toute signature de contrat, et empêcher aussi les facilités de financement pour des dossiers où le danger de surendettement est le plus important.

Concrètement, la proposition de loi interdit, dans la publicité, le lien entre l’offre de crédit et les lots promotionnels pour faciliter le financement. Il serait de même prohibé de faire signer tout contrat de crédit renouvelable au sein d’une grande surface, ainsi que le démarchage des ménages en ce qui concerne les rachats de crédit et les crédits renouvelables.